Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Description du Service

La plateforme MYKOB permet de connecter des apporteurs d'affaires avec des entreprises partenaires. Les apporteurs d'affaires peuvent soumettre des affaires ou projets de travaux/services. En cas de contractualisation d'une affaire par l'entreprise partenaire, l'apporteur d'affaires reçoit des points nommés KOB.

2. Conditions d'Inscription & Parrainage (Système N-1)

L'inscription est ouverte aux particuliers et professionnels. Tout nouvel utilisateur peut être parrainé par un parrain direct. Lors de l'inscription, si le code parrain du parrain est renseigné et validé, le parrain reçoit un bonus unique de 25 KOB, sous réserve que le parrain soit considéré comme "Actif". Un parrain est considéré comme actif s'il a déclaré au moins une affaire validée au cours des 6 derniers mois. Le système fonctionne sous un schéma strict N-1 : aucun parrainage multi-niveaux ou pyramidal n'est autorisé. Les parrains des parrains ne touchent aucun point.

3. Expiration annuelle des points KOB

Tous les points KOB attribués aux apporteurs d'affaires expirent de façon irréversible le 31 décembre à 23h59 de chaque année. L'utilisateur est tenu de consommer ses KOB disponibles dans la boutique avant cette date. La plateforme envoie des rappels par e-mail à J-30, J-7 et J-1 de l'expiration pour inciter à l'utilisation des points.

4. Accès et Rôles des comptes (B2C / B2B)

Les comptes sont scindés en deux catégories distinctes :

• Comptes Particuliers (B2C) : Ont accès à la boutique de récompenses en ligne pour échanger leurs KOB contre des cartes cadeaux physiques ou virtuelles.
• Comptes Professionnels (B2B) : N'ont pas accès à la boutique de récompenses en ligne. Leurs gains KOB sont convertis en rémunération pécuniaire payée après émission d'une facture de commissionnement réglementaire.

5. Propriété et Marques Blanches

Les marques blanches de nos entreprises partenaires incluent des chartes graphiques personnalisées (couleurs de marque, logos d'agences) gérées dynamiquement par les serveurs de la plateforme. Toute contrefaçon, aspiration ou utilisation indue de ces éléments graphiques est passible de poursuites judiciaires.